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Cadre de consultation

Un élément important dans le processus de la certification est d’assurer le respect des droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et la consultation de la population locale dans la gestion de la forêt. Le développement d’un cadre de consultation avec toutes les parties prenantes peut être subventionnée par le programme.

Le CBP cofinancera l'assistance qu’un gestionnaire recevra du prestataire pour préparer son cadre de consultation les parties prenantes. Ce travail comprendra l’identification des parties prenantes pertinentes, les méthodes de prise en contact par groupe de parties prenantes et un mécanisme de résolution de conflits. L'ensemble des activités permettra la mise en place du cadre de consultation. Le temps nécessaire pour exécuter ces prestations dépend de l'extension de la concession et de la complexité des circonstances sociaux dont un gestionnaire doit tenir compte.

 

Le cout maximum admissible pour le cofinancement de la mise en prestation d’un cadre de consultation est de € 210,- par 1 000 hectares. La contribution du CBP est de 50% pour les concessions non-certifiées et 25% pour les concessions certifiées.

 

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